J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01326

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Arrêtés du 14 janvier 1998 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à accroître sa participation au capital de sociétés


NOR : MAEC9800007A





Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 14 janvier 1998, la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) est autorisée à accroître sa participation au capital de MASA à hauteur de 350 000 000 pesetas par consolidation des crédits consentis ou garantis par la CFDT.